Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes
Révision du 24/03/2011
1- INTRODUCTION
2- PRODUITS
2.1- Prix
2.2- Disponibilité
2.3- Garantie
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1- Moyen de paiement
3.2- L'Acheteur ou l'Utilisateur
4- MODE DE LIVRAISON
5- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
6- LITIGE, CONFORMITE ET RESPONSABILITE
7- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1- INTRODUCTION
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous (désignées ci-après
"C.G.V."), régissent les relations commerciales entre tout utilisateur du
site www.east-west.lu (désigné ci-après un "Utilisateur" ou "Acheteur" ou "vous")
et la société East & West Trade Link SARL (EWTL), située au 3, Jeckelgaass, L-
8365 Hagen G.D. Luxembourg.
La société East & West Trade Link SARL, qui est l'éditeur du site www.east-west.lu,
est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg.
Toute commande effectuée sur le site www.east-west.lu, implique l'acceptation
entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de EWTL,
prévaloir sur les C.G.V.
EWTL peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses
conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque
commande sur le site www.east-west.lu. Ces modifications sont opposables à
compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus
antérieurement. Chaque achat sur le site www.east-west.lu est régi par les conditions
générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant
votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente
après les avoir lues.
En accédant au site www.east-west.lu, vous vous engagez à respecter les conditions
d'utilisation y figurant.
Pour nous contacter, vous avez la possibilité d'utiliser le mail à : info-france@eastwest.
lu (Pour la France) ou info@east-west.lu
2- PRODUITS (distribués pas la société EWTL via le site www.east-west.lu )
2.1- Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.east-west.lu sont en Euros et toutes taxes
comprises (ou "TTC") mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison
sont indiqués à l'Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont
facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous
engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site
www.east-west.lu au moment de la validation de votre commande.
2.2- Disponibilité
La majorité des produits sont tenus en stock. Toutefois si un produit commandé
venait à ne plus être disponible chez nous, EWTL s'engage à prévenir
personnellement et dans les plus bref délais, l'Acheteur par mail, pour lui indiquer
dans quel délais ce produit pourrait lui être livré ou lui proposer une solution de
remplacement équivalente ou procéder au remboursement du produit commandé
indisponible, selon la volonté du client.
Certain produits ne sont volontairement pas tenus en stock, du fait de leurs faible
demande et/ou de leurs coût élevé, mais l'objectif de EWTL étant de pouvoir
satisfaire toutes les demandes, ils sont quand même référencés au catalogue et vous
pouvez les commander. Seul un petit délai de commande chez le fournisseur,
indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit concerné, devra être pris en compte
en plus de notre délai de livraison, après validation de votre commande.
2.3- Garantie
Garantie légale : East & West Trade Link SARL reste tenu des vices rédhibitoires
dans les conditions légales.
Garantie contractuelle : les produits distribués par EWTL peuvent donner droit à une
garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient
impérativement de conserver la facture d'achat. Les garanties contractuelles ne
couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits (voir notice
d'utilisation fournie avec le produit), les défauts et leurs conséquences dus à
l'intervention d'un réparateur non agréé par EWTL, les défauts et leurs
conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est
destiné (utilisation professionnelle, collective, ...) et les défauts et leurs
conséquences liés à toute cause extérieure.
Avant tout retour pour garantie, nous contacter au préalable. Quelque soit la cause
du retour chez EWTL du produit à dépanner, les frais de livraison sont à la charge de
l'Acheteur. Le retour du matériel dépanné est à la charge de EWTL en cas de
garantie.
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1- Moyen de paiement
La devise applicable est l'Euro. Pour toute autre devise, nous contacter.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de
paiement :
- par Internet (24/24h et 7/7j), directement sur notre site www.east-west.lu.
Pour ce faire, utiliser soit votre compte Paypal (si vous en possédez un), soit votre
carte bancaire VISA ou MASTERCARD via un système sécurisé par cryptage dans
lequel seul Paypal, un des intermédiaires les plus utilisés et les plus sûrs, dispose de
vos informations confidentielles (N° de CB et date de validité). Votre règlement
s'effectue directement et sans passer par le serveur de la boutique, ainsi vos n°
confidentiels ne transitent pas par nos services. Vous pouvez également utiliser votre
compte Paypal si vous en possédez un.
La commande est considérée comme validée et confirmée par courrier électronique
puis traitée après accord des centres bancaires de paiement.
- par virement bancaire. Merci de nous contacter pour ce mode de paiement. Nous
vous ferons parvenir un RIB (coordonnées bancaires).
Votre commande sera validée et confirmée par courrier électronique puis traitée
quand votre virement aura été réceptionné.
- par règlement en espèce en nos locaux. Veuillez nous contacter au préalable afin
de fixer un RDV pour que nous puissions préparer votre commande et vous accueillir
dans les meilleurs conditions.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du
compte du consommateur pour les cartes de paiement, à partir de la date
d'encaissement du chèque ou après transaction en espèce.
3.2- L'Acheteur ou l'Utilisateur
L'Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires
aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa
commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour
la société EWTL de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.east-west.lu se ménage en outre la possibilité de suspendre ou
d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation
de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de
paiement choisi par l'Acheteur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une
commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Utilisateur avec lequel un litige
relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
L'Acheteur est en outre avisé que la société EWTL peut procéder à l'analyse et/ou à
la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce
cadre se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur tout justificatif qu'elle
jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler
toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par
les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces
vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des
droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou
d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été
détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
4- MODE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site www.east-west.lu sont livrables dans les pays
suivants : France , Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, pays bas
Angleterre et Suisse. Pour une autre destination, nous contacter.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraisons différents, il devra passer 2 commandes
avec les frais de livraisons spécifiques à chaque commande.
Les livraisons sont franco de port et d'emballage pour les commandes d'un montant
égal ou supérieur à 250 Euros TTC. Le port est de 11.50 € jusqu’à 100€ TTC et 6 €
TTC jusqu’à 250 € TTC
EWTL met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le
site www.east-west.lu et pour expédier les produits au plus tôt. Néanmoins les délais
de livraison sont dépendant de la disponibilité des produits et également soumis aux
délais d'acheminement de notre prestataire de livraisons. Nous ne pourrons être
tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une
perte de colis causés par un tiers ou par une faute quelconque de l'Acheteur ou en
raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force
majeure.
Pour vous permettre de recevoir votre colis sous 5 jours ouvrés (délais généralement
constaté en France Métropolitaine), EWTL a sélectionné pour vous les services de
livraison suivants:
- le service Transport DPD pour toutes vos commandes inférieures à 30kg.
- Transport GLS, TNT ou DHL pour toutes vos commandes supérieures à 30kg.
A réception de la commande et avant de signer tout document de livraison, nous
recommandons à l'Acheteur de vérifier la conformité des produits livrés avec la
commande.
En cas de constat d'anomalie, l'Acheteur indiquera ses réserves directement sur le
document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits
manquant, endommagés,....), l'Acheteur refusera le colis et précisera sur le
document de livraison les motifs de sont refus.
L'Acheteur doit également confirmer les réserves au transporteur et à EWTL dans les
3 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur a signé le
document de livraison.Toute réclamation non formulée sur le document de livraison
et non confirmée par écrit ne pourra être acceptée.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée
auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez DPD).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité avérée, EWTL procédera au remplacement du produit.
Nous vous informerons par mail du nouveau délai de livraison de votre commande.
5- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément au Code de la Consommation, pour l'achat d'un produit sur le
site www.east-west.lu, vous bénéficiez de 7 jours francs, à compter de la réception
des articles, pour exercer vos droits de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni
payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison. Vous pouvez dans ce délai
nous retourner le produit qui ne vous satisfait pas, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi
poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la
valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de
perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue
aux frais et risques de l'Acheteur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ) et
retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple
ouverture, ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé dans les conditions
indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à EWTL, une
décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. EWTL
justifiera auprès de l'Acheteur de l'application de cette décote en lui communiquant
un document établi par son service SAV.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, EWTL fera le
maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque dans tous les cas.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre
transporteur) à : East & West Trade Link SARL, 28 rue Principale L-8365
G.D.Luxembourg.
Veuillez noter que les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
6- LITIGE, CONFORMITE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit Européen. En cas de litige, les tribunaux du
Luxembourg seront compétent.
Malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs des produits, il se peut qu'une
erreur apparaisse sur une fiche produit. Nous nous engageons à la rectifier dans les
plus brefs délais, dès que nous en aurons été avisés. Toutefois les éléments tels que
notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et
caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
EWTL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d'achat à titre professionnel, EWTL n'encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits. EWTL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout
préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel, ne peu donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EWTL. L'Acheteur est seul
juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels déjà en sa
possession.
EWTL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la
mauvaise utilisation, par l'Acheteur, des produits vendus sur le site www.eastwest.
lu et distribués par EWTL, tel qu'une utilisation à un niveau sonore excessif
et/ou prolongé pouvant conduire à des pertes d'audition partielles ou totales chez
l'Utilisateur.
EWTL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu,
d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou
partielle, notamment des moyens de transport ou de communications, d'autre part en
cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la
sauvegarde des données contenues dans les produits achetés (notices d'utilisation,
...).
7- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs du site www.east-west.lu sont surveillés et
modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos
diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) EWTL se réserve le droit de
refuser ou de modifier l'avis concerné.
8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le
traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur
absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le
site www.east-west.lu, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères
et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est
contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation
figurant sur le site www.east-west.lu.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés (CNIL). EWTL est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations
vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée. Vous avez un droit permanent d'accès et
de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes
européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment
faire une demande soit par courrier auprès de East & West Trade Link SARL, 3,
Jeckelgaass, L-8365 Hagen G.D. Luxembourg, soit par mail sur le site www.eastwest.
lu afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site www.east-west.lu, des
emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des
exclusivités, des bonnes affaires, vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à
tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de
chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous
adresseront.